Maximiser sa protection : une question d’assurance

Environ 50 % des réclamations déposées contre les membres de l’Association canadienne de physiothérapie sont des plaintes présentées auprès des Ordres professionnels. Chaque année, des centaines de plaintes font l’objet d’une enquête par des organismes de réglementation à travers le Canada.

L’an dernier, au Québec seulement, plus de 60 plaintes d’aspects déontologiques et réglementaires ont été déposées auprès de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ).

Toutes les personnes qui s’objectent au comportement d’un clinicien, d’un chercheur, d’un enseignant ou d’un gestionnaire portant le titre de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique peuvent déposer une plainte auprès de l’Ordre. Dans un tel cas, un organisme de réglementation comme l’OPPQ n’a pas d’autre choix que de faire suite à la plainte déposée.

Saviez-vous que :

• La protection juridique disciplinaire n’est pas incluse dans l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire offerte par l’OPPQ;
•  La police d’assurance d’un employeur ne prévoit pas habituellement la couverture pour les plaintes déposées auprès de l’Ordre professionnel.

Êtes-vous complètement protégé?

La protection juridique disciplinaire est offerte aux membres de l’AQP via l’ACP  et elle est conçue pour couvrir les besoins des physiothérapeutes et les T.R.P. qui exercent au Québec. Cette police offre jusqu’à 160 000 $ pour les frais juridiques liés à la nécessité de vous défendre contre une plainte ou une enquête de l’Ordre. Les coûts associés pour la défense juridique dans le cas d’une plainte disciplinaire peuvent facilement atteindre 15 000 $. Le montant total alloué à la défense peut rapidement dépasser cette somme selon la situation et si des témoins experts sont requis ou si la plainte est complexe.

À partir du 1er avril 2018, cette couverture est offerte à un prix avantageux. Consultez la brochure de BMS. 

De plus, les membres de l’AQP/ACP qui participent au programme d’assurance offert par BMS ont accès à des conseils juridiques sommaires gratuits avec Gowling WLG (Canada) LLP (Gowlings), qui est considéré comme l’un des cabinets les plus en vue du Canada pour la défense des plaintes déposées auprès des Ordres et des Collèges contre les professionnels de la santé réglementés. Ces conseils juridiques gratuits et confidentiels sont conçus pour aider à éviter ou réduire la probabilité d’une plainte.  Ce service est assisté par un avocat exerçant au Québec et les communications sont offertes dans les deux langues officielles.

Si vous avez des questions sur votre couverture, l’AQP se fera un plaisir de vous guider pour mieux comprendre votre situation à info@aqp.quebec.

Il est aussi possible de contacter directement l’Association canadienne de physiothérapie (ACP) au 1-800-387-8679 ou à information@physiotherapy.ca.