Réduction de la charge administrative en santé: billets d’absences

Une bonne nouvelle en santé pour débuter la rentrée scolaire 2024.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vise à réduire la charge administrative des médecins pour qu’ils puissent se concentrer davantage sur les soins aux citoyens. À partir de la rentrée scolaire 2024, les médecins ne seront plus tenus de fournir des billets médicaux pour justifier les absences à court terme (moins de cinq jours) des élèves et étudiants dans les établissements scolaires. Pour les absences de plus de cinq jours, un billet pourra être fourni par n’importe quel professionnel de la santé membre d’un ordre professionnel. Cependant, un billet médical pourra toujours être requis pour les absences à une épreuve ministérielle obligatoire et unique selon les politiques internes de l’établissement scolaire.

Le règlement en question se lit comme suit:

 

À compter de la rentrée scolaire 2024, pour des dispositions générales (conditions mineures ou ne nécessitant pas d’évaluation médicale selon l’élève, l’étudiant ou son tuteur légal) :

  1. Absences à court terme (moins de cinq jours)
    Retrait des médecins et de tout autre professionnel de la santé du processus de justification des absences, ceci pour tout type d’activité d’enseignement (cours d’éducation physique ou autre), d’auto-apprentissage (stage) ou d’évaluation (sauf celle spécifiée dans l’exception).
  2. À partir d’un besoin de plus de cinq jours d’absence
    Les billets justifiant les absences pourront provenir de tout professionnel de la santé membre d’un ordre professionnel régi par le Code des professions du
    Québec (et non uniquement du médecin).

 

Pour consulter la communication complète du Ministère, suivez notre lien.